Déclaration de protection des données

Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Dans les pages qui suivent, nous souhaitons vous informer de la manière dont nous traitons vos données en vertu de l’art. 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Personnaliser les paramètres relatifs à la protection des données

Responsable

Le responsable du traitement des données tel que décrit ci-après, est l’entité citée dans les Mentions légales.

Dernière actualisation : Septembre 2023

Données d’utilisation

Lorsque vous visitez notre site web, nous analysons de façon temporaire vos données d’utilisation sous forme de fichiers journaux sur notre serveur web à des fins statistiques en vue d’améliorer la qualité de notre site web. Cette analyse se compose :

  • du nom et de l’adresse du contenu demandé,
  • de la date et de l’heure de la consultation,
  • du volume de données transmises,
  • du statut d’accès à l’information (contenu transmis, contenu non trouvé),
  • de la description du navigateur web et du système d’exploitation utilisés,
  • du lien à partir duquel vous avez accédé à notre site web,
  • de l’adresse IP de l’ordinateur à la l’origine de la consultation, laquelle est raccourcie de manière à ne plus pouvoir l’attribuer à une personne physique.
Les informations citées ne sont exploitées que de manière anonyme.

Mesure anonyme de la fréquentation

Nous effectuons une mesure anonyme de la fréquentation de notre site web. À cette fin, les fichiers journaux du serveur web ainsi que l’adresse IP raccourcie sont analysés. Ces informations ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.

Sécurité des données

Afin de protéger vos données contre tout accès non désiré de la manière la plus complète possible, nous avons pris des mesures techniques et structurelles. Nous utilisons un processus de cryptage sur notre site web. Vos données sont transférées de votre ordinateur à notre serveur et vice versa via Internet en utilisant le cryptage TLS. Vous pouvez généralement le reconnaître au cadenas verrouillé dans la barre d’adresse de votre navigateur et à l'adresse commençant par https://.

Gestion des cookies

Sur notre site web, nous utilisons des cookies nécessaires à son utilisation.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui peuvent être enregistrés et lus sur votre appareil. Une distinction est faite entre les cookies de session qui sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur et les cookies permanents qui sont enregistrés au-delà de la session individuelle.

Ces cookies en sont pas utilisés à des fins d’analyse, de suivi ou de publicité.

Dans de nombreux cas, ces cookies ne contiennent que des informations sur certains paramètres spécifiques et ne permettent pas de vous identifier. Ils peuvent également être nécessaires pour permettre la navigation des utilisateurs, la sécurité et l'amélioration du site.

Nous utilisons ces cookies sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. f du RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe au sujet de l’emplacement des cookies. Cela permet une utilisation transparente des cookies. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment en paramétrant correctement votre navigateur, et empêcher l’installation de nouveaux cookies. Veuillez noter que notre site web pourrait alors ne pas s’afficher et que certaines fonctions ne seront alors plus disponibles.

Google Analytics

Afin d’adapter la conception de notre site web aux besoins des utilisateurs, nous utilisons également l’outil d’analyse web « Google Analytics ». Google Analytics crée des profils d’utilisation basés sur des pseudonymes. À cette fin, des cookies permanents lus par gastronovi sont enregistrés sur votre appareil. De cette façon, nous sommes en mesure de reconnaître les utilisateurs réguliers et de les reconnaître comme tels.

Dans le cadre de Google Analytics, nous bénéficions du soutien de Google Ireland Limited et de Google LLC. (USA) en tant que sous-traitants en vertu de l’art. 28 du RGPD. Le traitement des données peut donc également avoir lieu en dehors de l’UE ou de l’EEE. En ce qui concerne Google LLC, un niveau adéquat de protection des données ne peut être garanti en raison du traitement aux États-Unis. Il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé(e) ou que vous disposiez d’un recours juridique. Veuillez garder cela à l’esprit si vous décidez de donner votre consentement à notre utilisation de Google Analytics.

Le traitement des données est basé sur votre consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. a du RGPD, si vous avez donné votre consentement via notre bannière. La transmission vers un pays tiers est basée sur l’art. 49, par. 1 , l. a du RGPD.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, veuillez suivre ce lien et effectuer les réglages appropriés via notre bannière.

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Intégration des vidéos

Sur notre site web, nous intégrons des vidéos qui ne sont pas enregistrées sur notre serveur. Afin que la consultation de nos pages web avec des vidéos intégrées n’entraîne pas automatiquement le chargement du contenu du fournisseur tiers, nous n’affichons dans un premier temps que des aperçus des vidéos. Ainsi, le fournisseur tiers ne reçoit aucune information.

Ce n’est qu’après un clic sur l’aperçu que le contenu du fournisseur tiers est chargé. Le fournisseur tiers reçoit ainsi l’information que vous avez consulté notre site et les données d’utilisation techniquement nécessaires dans ce contexte. En outre, ce fournisseur tiers est alors en mesure de mettre en place un suivi. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur des données par ces fournisseurs tiers. En cliquant sur l’aperçu, vous nous donnez l’autorisation de charger le contenu du fournisseur tiers.

L’intégration s’effectue sur la base de votre consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. a du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre consentement en cliquant sur l’aperçu. Veuillez noter que l’intégration de nombreuses vidéos entraîne le traitement de vos données en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans certains pays, il existe un risque que les autorités accèdent aux données à des fins de sécurité et de surveillance sans que vous en soyez informé(e) ou que vous disposiez d’un recours juridique. Si nous faisons appel à des fournisseurs dans des pays tiers non sécurisé et que vous y consentez, le transfert vers un pays tiers non sécurisé s’effectue sur la base de l’art. 49, par. 1, l. a du RGPD.

Fournisseur Niveau de protection des données adéquat Révocation du consentement
YouTube / Google (USA) Pas de niveau de protection des données selon le RGPD. La transmission est basée sur l’art. 49, par. 1, l. a du RGPD. Si vous avez cliqué sur un aperçu, le contenu du fournisseur tiers est immédiatement chargé. Si vous ne souhaitez pas une telle opération sur d’autres pages, veuillez ne plus cliquer sur les aperçus.
Vimeo (USA) Pas de niveau de protection des données adéquat. La transmission est basée sur l’art. 49, par. 1, l. a du RGPD. Si vous avez cliqué sur un aperçu, le contenu du fournisseur tiers est immédiatement chargé. Si vous ne souhaitez pas une telle opération sur d’autres pages, veuillez ne plus cliquer sur les aperçus.

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Conseil / Compte test

Vous avez la possibilité de nous contacter via gastronovi Office, sur l'onglet conseil ou de demander un compte test. Pour l’utiliser, vous devez d’abord nous fournir les données marquées comme champs obligatoires.

Nous utilisons ces données sur la base de l’art. 6, par. 1, p.1, l. f du RGPD afin de répondre à votre demande.

Vos données ne sont traitées que pour répondre à votre demande. À cette fin, nous les transmettons également, le cas échéant, à un distributeur certifié (partenaire) qui est le mieux à même de traiter votre demande, par exemple en raison de son appartenance régionale ou de son expertise technique. Nous supprimons vos données si elles ne sont plus nécessaires et si aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’opposition en ce qui concerne le traitement de ces données en vertu de l’art. 6, par.1 p. 1, l. f du RGPD. Pour faire valoir ce droit, veuillez utiliser l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales.

Abonnement à la newsletter et envoi de cette dernière

Veuillez noter que nous avons besoin de certaines données pour votre abonnement à la newsletter (au moins votre adresse électronique).

La newsletter ne sera envoyée que si vous nous avez donné votre consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. a du RGPD. En cas de demande d’abonnement par téléphone, vous recevez un e-mail de confirmation à l’adresse électronique que vous avez fournie (double opt-in). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez facilement révoquer votre consentement, par exemple en cliquant sur le lien pour se désabonner figurant dans chaque newsletter.

Dans le cadre de l’abonnement à notre newsletter, nous enregistrons d’autres données en plus de celles déjà mentionnées, dans la mesure où cela nous est nécessaire pour pouvoir prouver que vous vous êtes abonné(e) à notre newsletter. Cela peut inclure l’enregistrement de l’adresse IP complète au moment de l’abonnement ou de la confirmation de l’abonnement à la newsletter, ainsi qu’une copie du courrier électronique de confirmation que nous envoyons. Le traitement des données correspondant s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. f du RGPD et est réalisé dans l’intérêt de pouvoir s'assurer en toute légalité de l’envoi de la newsletter.

Si vous avez acheté une licence gastronovi, vous serez automatiquement abonné à notre newsletter, qui contient des informations sur des produits similaires à ceux que vous avez achetés, sur la base de l’art. 7, par. 3 de la loi allemande sur la concurrence déloyale (UWG) ou d’autres règlements mettant en œuvre l’art. 13, par. 2 de la directive 2002/58/CE. Dans ce cas, vous pouvez vous opposer à l’envoi de la newsletter à tout moment, et sans encourir de frais supplémentaires (ne sont pas entendus tous frais supplémentaires autres qu'utilisés pour votre droit d’opposition en utilisant le lien proposé dans chaque newsletter ou en nous contactant).

Le suivi de vos réactions et de vos interactions avec nos newsletters nous aide à fournir le contenu qui vous est le plus utile et à analyser et évaluer l’efficacité de nos efforts marketing. Nous fondons ces traitements sur notre intérêt commercial légitime en vertu de l’art. 6, par. 1, l. f du RGPD.


Invitations aux événements

Nous utilisons Google Forms pour l'invitation et la gestion des événements.

Nous disposons des clauses contractuelles standard avec Google et les données ne sont pas transmises à des tiers.

Suppression de vos données : Vos données sont transmises à Google Ireland Ltd., dont le siège est en Irlande (Google), en tant que prestataire de services informatiques, qui nous assiste dans le traitement des données dans le cadre d'un traitement de commande strictement lié aux instructions. Google reçoit ainsi l'information selon laquelle vous avez consulté notre site ou notre formulaire, ainsi que les données d'utilisation techniquement nécessaires dans ce cadre. Nous n'avons cependant aucune influence sur le traitement ultérieur des données par Google. En principe, nous ne traitons vos données que tant qu'elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. C'est pourquoi vos données sont effacées au plus tard après deux ans, à moins que le traitement ou le stockage de vos données ne soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. En cas d'obligation légale de conservation, un effacement n'entre en ligne de compte qu'après l'expiration de l'obligation de conservation correspondante.

Accès protégé

Si vous souhaitez utiliser notre accès protégé, un enregistrement préalable est nécessaire.

Dans ce cas, nous ne collectons que les données nécessaires à l’enregistrement. Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. b du RGPD ou de l’art. 6, par. 1, l. f du RGPD dans l’intérêt de vous fournir les services et informations de cet accès protégé.

Si nous collectons des données supplémentaires, celles-ci sont indiquées comme facultatives et sont basées sur votre consentement en vertu de l’art. 6, par. 1, p., l. a du RGPD.

Si vous souhaitez vous désinscrire définitivement de notre accès protégé, veuillez utiliser l’option de désinscription que nous proposons dans cet accès.

Webinaires

Pour organiser des webinaires, nous utilisons l’outil GoToWebinar. Différents types de données sont collectées ou traitées pour utiliser cet outil, notamment :

  • les données personnelles (par exemple : prénom et nom, adresse électronique, photo de profil),
  • les métadonnées de la réunion (par exemple : date, heure et durée de la communication, nom du webinaire, adresse IP du participant),
  • les données relatives aux appareils/au matériel (par exemple : adresses IP, adresses MAC, version de l’appareil du client),
  • les données textuelles, audio et vidéo (par exemple : historiques du chat, enregistrements vidéo, audio et de présentation),
  • les données de connexion (par exemple : numéros de téléphone, nom du pays, heures de début et de fin, adresses IP).


Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer plus en détail de l’étendue du traitement des données.
Lorsque vous vous inscrivez au webinaire, vous devez nous communiquer votre nom et, le cas échéant, votre adresse électronique. En tant que participant, vous pouvez assister aux webinaires directement via votre navigateur, sans installer d’application.

De plus, l’outil collecte les données des utilisateurs qui sont nécessaires au soutien technique et opérationnel et à l’amélioration des services fournis. Il s’agit notamment de données techniques relatives à vos appareils, à votre réseau et à votre connexion Internet, telles que l’adresse IP, l’adresse MAC, les autres identifiants de vos appareils (UDID), le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version de l’appareil, le type de caméra, le microphone ou le haut-parleur, le type de connexion).

Informations et fonctions facultatives

Vous pouvez fournir d’autres informations personnelles, sans y être obligé(e). Vous êtes également libre d’utiliser les fonctions de chat, de question ou de sondage pendant le webinaire. Vous pouvez également activer ou désactiver votre caméra et votre microphone, ou encore couper le son.

Si vous utilisez les fonctions du chat, de question ou de sondage, les saisies que vous effectuez sont traitées afin de les afficher dans le « webinaire » et de les enregistrer si nécessaire. Si vous activez votre caméra ou votre microphone, les données provenant du microphone de votre appareil et de toute caméra vidéo sont traitées pendant toute la durée de la réunion. Lorsque le webinaire commence, votre caméra et votre microphone sont désactivés par défaut.

Veuillez noter que toute information que vous ou d’autres personnes téléchargent, fournissent ou créent pendant un webinaire est traitée au moins pendant la durée de la réunion. Cela inclut, sans s’y limiter, les messages instantanés/sur le chat, les fichiers et toute autre information partagée lors de l’utilisation du service.

Autres fonctions

Si cela est nécessaire pour enregistrer les résultats d’un webinaire, le contenu du chat peut être enregistré. Toutefois, cela ne s’applique qu’aux chats dits « publics » et aux messages adressés directement aux hôtes. Le contenu des chats privés n’est pas enregistré. Si nous souhaitons enregistrer des webinaires, nous vous en informerons au préalable et, si nécessaire, nous vous demanderons votre consentement. En cas d’enregistrement, les participants au webinaire seront informés par le système. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données lors de l’utilisation des outils, une liste détaillée des données collectées et traitées en conséquence, ainsi que les informations correspondantes sur la protection des données à l’adresse suivante : https://www.logmeininc.com/fr/legal/privacy.

Si vous participez à un webinaire en tant que participant externe, vos données sont traitées sur la base de l’art. 6, par. 1, p, l. b du RGPD, dans la mesure où votre participation au webinaire est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous (notamment pour pouvoir proposer des formations). Il en va de même si la mise en œuvre du webinaire est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, qui sont réalisées à votre demande.

Transmission de vos données

En principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Une transmission n'a lieu que si les données sont précisément destinées à être transmises comme décrit ci-dessus, si vous avez donné votre consentement explicite préalable à la transmission ou si nous y sommes obligés ou autorisés en vertu de dispositions légales.

Lors du traitement de vos données, LogMeIn, Inc. nous assiste en tant que prestataire de services externe et sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. En tant que sous-traitant, LogMeln, Inc. utilise vos données dans le strict respect des instructions et sur la base d’un contrat de traitement des données conclu séparément. Dans ce contexte, le traitement des données peut également avoir lieu en dehors de l’UE ou de l’EEE. Un niveau adéquat de protection des données conformément à l’art. 45, par. 1, du RGPD peut être assuré par l’utilisation de clauses contractuelles types de l’UE et de mesures supplémentaires.

Nous vous fournissons sur demande, une copie des clauses contractuelles types de l’UE et de plus amples informations sur les mesures supplémentaires prises.

Suppression de vos données

En principe, nous ne traitons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire aux fins desquelles elles ont été collectées. Par conséquent, vos données sont supprimées au plus tard après 2 ans, à moins que le traitement ou la conservation de vos données ne soit nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Dans le cas d’obligations légales de conservation, la suppression n’est envisagée qu’après l’expiration de l’obligation de conservation.

gastronovi Office

gastronovi Office est une solution complète basée sur le cloud pour le secteur de la restauration. Lorsque vous vous connectez en tant qu’utilisateur sur le front ou le back office, les données suivantes sont collectées ou enregistrées sur nos serveurs.

Utilisation de la mémoire locale du navigateur

Pour vous permettre d’adapter le front ou le back office à vos besoins et souhaits personnels, nous utilisons la mémoire locale de votre navigateur. Les données sont donc sauvegardées dans le cache de votre navigateur. Les données sont conservées même après la fermeture du navigateur, tant que vous ne supprimez pas le cache du navigateur.

Nous mettons les fonctions suivantes à votre disposition via cette technologie :

  • Authentification de l’utilisateur
  • Profil de l’utilisateur local
  • Personnalisation de gastronovi Office
  • État local de l’application
  • Paramètres locaux de l’application
Toutes les opérations qui, autrement, seraient envoyées directement au serveur sont enregistrées en cas d’utilisation du mode hors ligne du front office au cas où votre connexion Internet ne serait pas disponible.

Les données sont supprimées immédiatement après une synchronisation avec le serveur. gastronovi GmbH n’analyse pas ces données. Elles restent sur l’ordinateur de l’utilisateur et ne sont pas envoyées à gastronovi GmbH.

Données d’utilisation

Pour assurer la sécurité et la fiabilité du système, les données suivantes sont enregistrées :

Données d’utilisation Justification Durée de conservation
Adresse IP Utilisée pour la détection automatique des accès potentiellement dangereux. Elle est aussi analysée en vue d’investigations en cas d’attaque. 1 an
Heure d’accès Utilisée pour la détection automatique des accès potentiellement dangereux. Elle est aussi analysée en vue d’investigations en cas d’attaque. 1 an
Agent utilisateur L’agent utilisateur est transmis au serveur par votre navigateur lorsque vous visitez gastronovi Office. Selon le protocole RFC-2616, il contient les données suivantes : nom du navigateur, version du navigateur, commentaires (système d’exploitation, matériel, moteur HTML)
Les informations sont analysées manuellement afin d’adapter gastronovi Office aux navigateurs et aux systèmes d’exploitation. De plus, la collecte est utilisée pour identifier l'obsolescence matérielle aux fins de l’utilisation de gastronovi Office.
1 an
URL L’adresse URL demandée est enregistrée. Les données sont analysées via une surveillance directe afin de pouvoir détecter d’éventuelles attaques sur le système. Les données sont enregistrées pour maintenir la sécurité du système et pour effectuer des investigations en cas d’attaque. 1 an

Page d'état de gastronovi Office

Sur status.gastronovi.com, vous pouvez consulter en temps réel le statut de gastronovi Office et de ses autres systèmes. Si vous vous abonnez aux mises à jour, les données suivantes seront collectées auprès de vous :

  • adresse électronique ou
  • Numéros de téléphone

Ces données sont collectées pour vous avertir en cas de panne ou de dysfonctionnement. Vous pouvez également vous désinscrire par SMS ou en cliquant sur le lien "unsubscribe" dans un e-mail.

Nous utilisons pour la présentation les contenus du fournisseur tiers Atlassian. Pty Ltd (Australie). L'intégration s'effectue sur la base de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD et dans l'intérêt de rendre notre site aussi attrayant et informatif que possible. Afin de préserver un niveau de protection des données approprié, nous avons conclu avec le fournisseur les clauses standard de protection des données de l'UE conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD.

Vos droits en tant que personne

Lors du traitement de vos données personnelles, le RGPD vous accorde certains droits en tant que personne :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ; si tel est le cas, vous disposez du droit d’accès à ces données personnelles et aux informations énumérées en détail selon l’art. 15 du RGPD.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous avez le droit d’exiger la rectification immédiate de toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, si nécessaire, de compléter toute donnée incomplète.

Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)

Vous avez le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient effacées sans délai, à condition que l’une des raisons énumérées en détail à l’article 17 du RGPD s’applique.

Droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD)

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données si l’une des conditions énumérées à l’article 18 du RGPD s’applique.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Dans certains cas, qui sont détaillés à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur une machine, ou de demander le transfert de ces données à un tiers.

Droit de révocation (art. 7 du RGPD)

Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à tout moment conformément à l’art. 7, par. 3 du RGPD. Veuillez noter que la révocation n’est effective qu’à l’avenir et n’est pas rétroactive. Le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est donc pas affecté par cette mesure.

Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Si les données sont collectées sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. f du RGPD (traitement des données pour la protection des intérêts légitimes) ou sur la base de l’art. 6, par. 1, p. 1, l. f du RGPD (traitement des données pour la protection de l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique), vous avez le droit de vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus les données personnelles, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes manifestement impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

Conformément à l’art. 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant constitue une violation des dispositions relatives à la protection des données. Le droit de réclamation peut être exercé notamment devant une autorité de contrôle dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation aurait été commise.

Revendication de vos droits

Sauf indication contraire ci-dessus, pour faire valoir vos droits en tant que personne, veuillez contacter l’entité citée dans les mentions légales.

Informations sur la loi sur la protection des lanceurs d'alerte

Lorsqu'un informateur interne ou externe signale un acte contraire aux règles au sein de l'entreprise, on parle de "whistleblowing". Ce signalement confidentiel peut concerner des informations et des soupçons fondés sur des infractions réelles ou potentielles qui ont déjà été commises ou qui le seront très probablement. Un système d'alerte offre donc la possibilité de découvrir des violations potentielles.

"La directive européenne sur les lanceurs d'alerte (directive (UE) 2019/1937 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union) a pour objectif de protéger les personnes qui signalent des violations. En outre, elle protège les personnes qui font l'objet d'un signalement ou d'une divulgation, ainsi que toute autre personne concernée par un signalement ou une divulgation. Pour l'Allemagne, les objectifs sont définis dans la HinSchG. Il en résulte une obligation légale de mettre en place une procédure de signalement (appelée "cellule de signalement interne").

En cas de soupçon d'infraction à la loi, de comportement contraire à l'éthique ou de violation de notre Code de conduite, le service de signalement/portail est à votre disposition. Nos collaborateurs, clients, fournisseurs et partenaires commerciaux peuvent l'utiliser pour signaler des violations présumées ou réelles.

De telles infractions comprennent par exemple :

  • Fraude, vol, détournement de fonds
  • Pots-de-vin/corruption
  • Infractions à la loi sur la diligence raisonnable des fournisseurs ou à la loi sur la chaîne d'approvisionnement
  • Violation de la loi antitrust
  • Violation des politiques de protection des données ou de sécurité informatique
  • Sécurité des produits
  • Violation des obligations en matière de protection de l'environnement
  • Conflits d'intérêts
  • Harcèlement sexuel, discrimination, atteintes à l'intégrité personnelle

Le moyen le plus sûr de déposer un avis est d'ouvrir l'adresse suivante dans le navigateur de votre ordinateur personnel : https://www.whistle-blow.org/transgourmet. Ce portail garantit un traitement indépendant et anonyme des faits dénoncés.

Par ailleurs, le dénonciateur peut également s'adresser à hinweisgeber@gastronovi.com ou appeler le +49 421 408942-607.

Les signalements reçus sont traités selon un processus standardisé et équitable. Toutes les informations reçues sont traitées de manière strictement confidentielle, les signalements peuvent être envoyés de manière anonyme si vous le souhaitez, l'anonymat étant garanti dans tous les cas lors de la suite du processus.

Après votre signalement, vous recevrez dans les 7 jours un avis de réception et de prise de connaissance du signalement. Vous pouvez compter sur un traitement discret et confidentiel des informations. Au plus tard trois mois après votre signalement, vous serez informé des informations issues du processus d'enquête et des mesures de suivi correspondantes.

La loi sur la protection des lanceurs d'alerte implique la protection contre les désavantages liés à l'émission de l'alerte. Le lanceur d'alerte n'a donc aucune conséquence négative à craindre. Si des infractions au droit allemand sont signalées, la loi protège le lanceur d'alerte de toute conséquence négative telle que le licenciement, la rétrogradation, l'arrêt de la promotion, la délocalisation du poste de travail, l'atteinte à la réputation, la réduction de salaire, etc. En outre, le lanceur d'alerte n'est pas responsable des dommages subis lors de la découverte de l'infraction.

La protection de l'identité du lanceur d'alerte est la première priorité de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Celle-ci est garantie par la possibilité d'un signalement confidentiel. L'identité du lanceur d'alerte n'est communiquée qu'avec son accord. Une exception est faite en cas d'enquête judiciaire ou administrative. Dans ce cas, le dénonciateur est informé avant la communication de son identité.

En outre, le lanceur d'alerte bénéficie d'un conseil et d'une assistance gratuits et complets. Il s'agit notamment de possibilités de recours et de procédures contre des représailles.

En outre, la charge de la preuve est renversée pour protéger le lanceur d'alerte. Cela signifie qu'en cas de traitement défavorable du lanceur d'alerte, l'employeur doit prouver que celui-ci a eu lieu indépendamment du lancement de l'alerte.

Par ailleurs, la loi sur la protection des informateurs protège également la personne concernée. Ainsi, les droits de l'accusé sont préservés, comme le droit à un recours effectif ou à un procès équitable. En outre, la présomption d'innocence est préservée et les droits de la défense sont garantis, ce qui implique le droit d'être entendu et d'avoir accès à son dossier.

Un faux soupçon dans le cadre d'un signalement ou d'une divulgation peut avoir des conséquences importantes pour la personne concernée. Il peut être impossible d'en annuler totalement les effets.

Il ne faut toutefois pas imposer des exigences excessives aux personnes qui signalent des faits en ce qui concerne la vérification de l'exactitude des informations. C'est pourquoi la protection du lanceur d'alerte existe également dans les cas où l'information se révèle inexacte, mais où le lanceur d'alerte pouvait supposer, au moment de la notification, que l'information était exacte.

Toutefois, les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés s'il s'agit d'une divulgation intentionnelle ou d'une négligence grave d'informations inexactes. Dans de tels cas, le lanceur d'alerte malveillant est même tenu de réparer le préjudice subi (article 38 HinSchG-E).

Coordonnées du responsable de la protection des données

Notre responsable externe de la protection des données vous fournira volontiers des informations sur le thème de la protection des données aux coordonnées suivantes :

datenschutz nord GmbH
Konsul-Smidt-Straße 88
28217 Brême
Site web: www.datenschutz-nord-gruppe.de
E-mail: office@datenschutz-nord.de

Si vous vous adressez à notre responsable de la protection des données, veuillez également indiquer le service responsable mentionné dans les mentions légales.